Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Mandats de rénovation, calendrier des activités
Nous joindre
Plein feux sur la réforme du cadastre
Mandats de rénovation,
calendrier des activités

Planification des travaux de rénovation
Périodes d'interdiction
Contrats de rénovation
Produits et services
cadastraux

Avis
Un bon terrain d'entente
Autres sites d'intérêt

Conversion des unités de mesures
Infolot
Produits et services cadastraux
Produits d'arpentage
Registre foncier du
Québec en ligne

Recherche par municipalité Aide sur la recherche par municipalité
Recherche par numéro de lot Aide sur la recherche par numéro de lot
Recherche par numéro de mandat Aide sur la recherche par numéro de mandat


L'information qu'on trouve ici s'adresse plus spécifiquement aux arpenteurs-géomètres, aux notaires et aux municipalités.

La présente section donne de l'information relative aux travaux de rénovation cadastrale. L'information présentée est disponible en ce qui concerne les municipalités et les lots pour lesquels au moins un mandat de rénovation cadastrale est en cours ou terminé.

Selon l'état d'avancement des travaux d'un mandat, vous obtiendrez l'information suivante :

ÉTAT D'AVANCEMENT INFORMATION FOURNIE
Débuté Date de début des travaux
Consultation des propriétaires planifiée Date(s), heure(s) et endroit(s) des consultations
Gel administratif et gel légal planifiés Dates de début et de fin du gel administratif et du gel légal
Terminé Date de mise en vigueur des lots rénovés au Bureau de la publicité des droits

Vous pouvez obtenir cette information de deux façons : soit en spécifiant le nom d'une municipalité, soit en spécifiant les coordonnées d'un lot.

Information mise à jour le : 2012-05-15



Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2003